Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées depuis le site esprit-lumieres.com par Marianne Hubert, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIRET 510 021 397 00029.

1. Modèle de commande par devis

Les pièces proposées étant pour la plupart uniques, l’achat passe par une demande de devis. Après validation du devis par le client et règlement, la production est lancée.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils incluent les frais d’atelier mais excluent la livraison, dont le coût est précisé sur le devis.

Le paiement s’effectue par virement bancaire, à réception de la facture envoyée à l’acceptation du devis. Les coordonnées bancaires et la référence du virement figurent sur la facture.

3. Délai, expédition et zone de livraison

Les pièces sont expédiées sous 7 jours ouvrés après validation du devis, sauf pour les commandes sur mesure dont le délai est précisé au cas par cas (généralement 4 à 6 semaines).

L’atelier livre en France et dans les autres États membres de l’Union européenne. Le mode et le prix de la livraison sont précisés sur le devis. Le point relais n’est proposé qu’en France. Les pièces peuvent aussi être retirées gratuitement à l’atelier, à Villemomble, sur rendez-vous.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne notamment les abat-jour sur-mesure et les pièces uniques montées spécifiquement à la commande.

Pour les coupons de tissu et accessoires non personnalisés, le droit de rétractation s’applique normalement (14 jours à compter de la réception).

5. Garanties

Les pièces bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, articles 1641 et suivants du Code civil).

6. Litiges

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à l’atelier à [email protected]. À défaut d’accord, le client peut recourir à la médiation de la consommation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le client consommateur qui réside dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables ; le client consommateur peut notamment saisir les juridictions du lieu où il réside.